La Sécurité Juridique pour Vos Projets de Construction
La Responsabilité Civile Décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction, tels que les architectes, les entrepreneurs et les artisans. Elle couvre les dommages graves qui pourraient survenir sur une période de dix ans après la fin des travaux. Cette assurance vise à protéger les propriétaires et les utilisateurs des bâtiments contre les défauts de construction et les vices cachés qui pourraient compromettre la solidité ou la sécurité de l’ouvrage.
En cas de sinistre, la RC décennale prend en charge les coûts de réparation ou de reconstruction des parties affectées, ainsi que les éventuels dommages matériels ou corporels causés aux tiers.
Protégez votre entreprise et vos clients avec notre assurance responsabilité civile décennale.
Dans le domaine de la construction, la qualité de vos travaux est essentielle, mais la sécurité juridique l’est tout autant. Notre assurance responsabilité civile décennale vous offre une protection robuste, couvrant les éventuels vices cachés et dommages pouvant survenir dans les dix ans suivant la réception des travaux.
Pourquoi Souscrire à une Assurance Responsabilité Civile Décennale ?
1. Une Obligation Légale Indispensable
La loi française impose à tous les professionnels de la construction (artisans, entreprises du BTP, maîtres d’œuvre) de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale. Notre contrat vous permet de respecter cette obligation tout en protégeant vos intérêts financiers.
2. Protection Complète et Sur-Mesure
Notre assurance couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Que vous soyez constructeur, entrepreneur ou architecte, nous avons des solutions adaptées à la spécificité de votre activité.
3. Tranquillité d’Esprit pour Vos Clients
En souscrivant à notre assurance décennale, vous offrez à vos clients la garantie d’une protection sur le long terme. C’est un gage de sérieux et de professionnalisme qui rassure et fidélise vos clients.
4. Simplicité et Rapidité de Souscription
Nous savons que votre temps est précieux. C’est pourquoi notre processus de souscription est simple et rapide. En quelques étapes seulement, vous pouvez obtenir une couverture adaptée à vos besoins, sans tracas administratifs.
5. Accompagnement Personnalisé
Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans le choix de la meilleure formule. Nous restons à vos côtés tout au long de la durée du contrat pour répondre à toutes vos questions et vous assister en cas de sinistre.
Ce Que Couvre Notre Assurance Responsabilité Civile Décennale
- Dommages Affectant la Solidité de l’Ouvrage
Couverture des dommages graves qui compromettent la stabilité ou la sécurité de la construction. - Dommages Rendant l’Ouvrage Impropres à sa Destination
Protection contre les défauts rendant le bâtiment inutilisable pour sa fonction initiale. - Vices Cachés et Malfaçons
Garantie des défauts non visibles à la réception des travaux mais apparaissant après coup. - Travaux de Rénovation et Extensions
Couvre également les projets de rénovation, d’agrandissement ou de modification d’un ouvrage existant.
Assurance Dommages-Ouvrage :
Vous entreprenez des travaux de construction ou de rénovation ?
En tant que maître d’ouvrage, il est impératif de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) pour protéger et sécuriser vos investissements. Sécurisez votre investissement avec notre assurance dommages-ouvrage.
Lorsque vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation, la tranquillité d’esprit est essentielle. Notre assurance dommages-ouvrage vous offre une couverture complète, vous garantissant une prise en charge rapide des réparations en cas de sinistre, sans attendre la détermination des responsabilités.
L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
La loi Spinetta stipule que tous les maîtres d’ouvrage doivent souscrire une assurance dommages-ouvrage avant d’engager des travaux de construction d’ouvrage neuf ou des travaux importants de rénovation. Cette obligation concerne :
- le maître d’ouvrage professionnel (promoteur immobilier, constructeur de maisons individuelles, bailleur social) ;
- le particulier qui construit ou fait construire sa maison, qui réalise des travaux importants dans son logement ;
- un syndicat de copropriété qui initie des travaux de rénovation d’un immeuble de logements collectifs ;
- l’entreprise industrielle ou commerciale, la PME, qui fait construire ou rénover une usine, un atelier, son siège social, un bâtiment logistique ;
- le maître d’ouvrage public qui initie la construction d’un hôpital, d’un établissement scolaire, d’une bibliothèque…